refus du serment

См. также в других словарях:

• refus — [ r(ə)fy ] n. m. • 1226; « fuite » fin XIIe; de refuser ♦ Action, fait de refuser (ce qui est exigé, attendu). « Le refus des louanges est un désir d être loué deux fois » (La Rochefoucauld). Être puni pour refus d obéissance. Refus de se… …   Encyclopédie Universelle

• Serment —     Définition de Serment     Le serment est une déclaration solennelle faite devant un juge. Les arbitres ne sont pas admis à recevoir un serment.     Le serment est prêté lors de la prise de leurs fonctions par les professionnels de justice… …   Lexique de Termes Juridiques

• Légitimisme — Le légitimisme est le mouvement politique français favorable au rétablissement de la royauté dans la personne de l’aîné des Capétiens, donc le chef de la maison de Bourbon, prévu par les lois fondamentales de succession « de mâle en mâle par …   Wikipédia en Français

• Monarchie De Juillet — Royaume des Français Monarchie de Juillet ← …   Wikipédia en Français

• Monarchie de Juillet — Royaume de France Monarchie de Juillet 1830 – 1848 …   Wikipédia en Français

• Monarchie de juillet — Royaume des Français Monarchie de Juillet ← …   Wikipédia en Français

• Catharisme — Pour les articles homonymes, voir Albigeois. La population expulsée de Carcassonne en 1209. On appelle « Cathares » (du grec καθαρός / …   Wikipédia en Français

• Grand inquisiteur — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… …   Wikipédia en Français

• Inquisiteur — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… …   Wikipédia en Français

• Inquisition — Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique. Elle était chargée d émettre un jugement sur le… …   Wikipédia en Français

• Inquisition romaine — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… …   Wikipédia en Français